GRAND VIN DE BORDEAUX
VITICULTEUR RÉCOLTANT

Conditions générales de Vente – Château de Garbes – Vignobles DAVID Garbes

Mentions légales

La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En conformité avec l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui indique que vendre de l’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdit, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande à la boutique en ligne des vins du château de Garbes – Vignobles DAVID Garbes.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Les produits en vente sur le site internet www.chateaudegarbes.fr sont à conserver hors de la portée des enfants.

Attention à la consommation d’alcool pendant la grossesse. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Nos emballages sont recyclables, pensez au tri sélectif.

Propriété Intellectuelle

Les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et peuvent être soumises à modifications. L’ensemble des informations du site, photos, descriptifs, sont non contractuels. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété industrielle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction totale ou partielle de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du responsable du site.

Les logos et marques citées sont la propriété exclusive de leurs ayants droits et ne sont indiqués que dans un but descriptif du produit afin de faciliter les recherches sur le site www.chateaudegrabes.fr

CGV des Vignobles DAVID Garbes

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Commandes

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, les Vignobles DAVID Garbes s’engagent à en informer au plus vite l’acheteur et à rembourser par chèque la référence manquante sous trente jours.

Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente subordonnée au paiement intégral et effectif du prix (vérification du bon encaissement du règlement). Les Vignobles DAVID Garbes se réservent le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

Acceptation

Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site www.chateaudegarbes.fr entraîne l’acceptation totale et sans réserves de nos Conditions Générales de Vente. Le client reçoit un mail de confirmation de commande après validation de son panier.

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.

L’acceptation de « l’utilisateur » est matérialisée par la signature électronique effectuée par ‘clic de validation et de paiement’ et la communication de ses coordonnées bancaires à notre partenaire CREDIT AGRICOLE pour le paiement électronique ou par envoi d’un chèque bancaire français, virement ou mandat du montant de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

« L’utilisateur » déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

Modalités de Paiement

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande, soit par chèque à l’ordre des Vignobles DAVID Garbes soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, ou encore par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes :

Crédit Agricole de Cadillac – 78 route de Branne – 33410 CADILLAC

IBAN : fr76 1330 6000 2407 7978 3400 095

BIC : AGRIFRPP833

Aucun report d’échéance ne peut être accordé.

Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues, ni conservées par les Vignobles DAVID Garbes lors du paiement et après le paiement.

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de ports inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du client.

Les Vignobles DAVID Garbes mettent tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Défaut de paiement

En cas de non-paiement total ou partiel du règlement, les Vignobles DAVID Garbes se réservent le droit de mettre en demeure ou d’assigner en justice le client et cela donnera lieu au paiement de dommages et d’intérêts de retard, calculés sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal.

Tous les frais d’une telle procédure seront à la charge du client. Les Vignobles DAVID Garbes se réservent le droit de revendiquer tout matériel et/ou marchandise en cas de défaut de paiement.

Le client s’engage à restituer tout produit non payé intégralement aux Vignobles DAVID Garbes, tous frais à sa charge dans un délai de 30 jours, sur première demande de la part des Vignobles DAVID Garbes.

Livraisons

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s’effectuent dans un délai moyen de 10 jours à compter de la date de paiement de la commande en nos bureaux. Ce délai de livraison est indiqué aussi exactement que possible, mais il peut varier en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport, ainsi que des conditions climatiques. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n’a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêt, au plus tard dans un délai d’un mois. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, les Vignobles DAVID Garbes ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

Facultés de rétractation

Vous disposez d’un délai de sept 7 jours francs pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à partir du jour de réception de votre colis.

Vous serez remboursé des sommes versées, dans les trente jours à réception par les Vignobles DAVID Garbes, et sous conditions que le produit soit dans son état et emballage d’origine non-ouvert.

Les Vignobles DAVID Garbes s’engagent à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu’elles se trouvent jusqu’au règlement intégral des factures dues (loi n°80335 du 12 mai 1980). Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens à l’acheteur.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Vignobles DAVID Garbes.

Litige

En cas de litige, à défaut d’accord amiable, seul le Tribunal de Commerce de BORDEAUX sera compétent.

Conditions générales établies le 2 mars 2018.

Nos coordonnées

Vignobles DAVID Garbes SARL

Château de Garbes

1 Garbes

33410 GABARNAC

Tél 05.56.62.92.23

@ : contact@garbes.fr

SARL au capital de 150 000 € – RCS Bordeaux – N°TVA : FR 27 388 462 210 – SIRET : 388 462 210 00013

FRAIS DE PORT OFFERTS à partir de 30 bouteilles*

*Pour une livraison via transporteur. Les magnums comptent pour deux bouteilles.

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